Mentions Légales

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site EquipCal des informations suivantes :

2. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : EquipCal
Forme juridique : SARL / Ltd
Siège social : Résidence Pacifique Arcade - Nouméa Nouvelle-Calédonie
Immatriculation : RIDET (en cours)
Directeur de la publication : DUBOIS Cédric
Contact : +687 755 222 / equipcal.nc@gmail.com

3. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : WIX

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site EquipCal, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, sons, et logiciels, est la propriété exclusive d'EquipCal ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'EquipCal.

5. Responsabilité

EquipCal s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur son site. Toutefois, EquipCal ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site EquipCal peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. EquipCal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut donc être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

6. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Email de contact : equipcal.nc@gmail.com
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7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site EquipCal, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au tribunal de Nouméa, Nouvelle-Calédonie.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site EquipCal, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

equipcal.nc@gmail.com

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